JORF n°0147 du 27 juin 2009

Arrêté du 18 juin 2009

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, notamment son article 6 ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

Article 1

La liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle est fixée en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2009.

Eric Woerth