Article 1
Le programme d'enseignement de la langue des signes française au collège est fixé par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0147 du 27 juin 2009
Arrêté du 3 juin 2009
Le ministre de l'éucation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mai 2009 ;
Vu l'avis du Comité national consultatif des personnes handicapées du 27 mai 2009,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 16 juillet 2009 sur le site : http://www.education.gouv.fr.