Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 juin 2009, la SAS Centrale photovoltaïque de Daumazan-sur-Arize, dont le siège social est situé Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Les Plagnes, 09350 Daumazan-sur-Arize.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.