JORF n°0147 du 27 juin 2009

Arrêté du 19 juin 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 19 juin 2009, est nommé membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les :

Représentants des usagers
Producteurs d'électricité

M. Patrick Sambarino, en remplacement de M. Bernard Mahiou.