Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) 999/2001 modifié du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;

Vu le code rural, et notamment les titres III et IV du livre II ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1990 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'avis favorable exprimé le 12 mars 2009 par le comité consultatif de la santé et de la protection animales ;

Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrête :

Fait à Paris, le 19 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

J.-M. Bournigal