JORF n°0147 du 27 juin 2009

Arrêté du 22 juin 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 juin 2009, les biens culturels : trois plaques de l'ancien royaume du Bénin (Nigeria) en laiton (bronze), datant du xviie siècle Inv. 64.717, 64.691, 64.715 appartenant à l'Autriche, Museum für Völkerkunde Wien, Museum of Ethnology, Beue Burg, prêtés à l'exposition « L'Art d'être un homme » organisée et présentée au musée Dapper du 14 octobre 2009 au 11 juillet 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2009 au 30 juillet 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.