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Chapitre 1er

Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) et échelon central (DSNA-EC)

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JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Arrêté du 20 novembre 2024

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité au sein de la direction générale de l'aviation civile

Résumé Certains postes dans l'aviation civile peuvent avoir une indemnité temporaire, liste dans l'annexe.

Au sein de la direction générale de l'aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.

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Article 2

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Fixation du montant de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé Le montant de l'indemnité pour se déplacer temporairement est fixé pour chaque poste, en respectant une limite maximale.

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé en annexe du présent arrêté, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

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Article 3

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Période de référence pour l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé L'indemnité temporaire de mobilité se calcule sur trois ans pour tous les emplois.

La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à trois ans pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.

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Article 4

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2008

Résumé Cet article supprime plusieurs parties de l'arrêté du 8 décembre 2008.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe > >

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7 abrogés

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Article 5

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de l'aviation civile doit faire en sorte que cet arrêté soit publié.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud