Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emplois éligibles à l'indemnité de mobilité temporaire
Résumé L'article 1 dit quels postes de l'aviation civile peuvent recevoir une indemnité temporaire.
Au sein de la direction générale de l'aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.
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