Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2008
Résumé Cet article supprime plusieurs parties de l'arrêté du 8 décembre 2008.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
1 version
7 abrogés
2 cités