Abrogé29 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2013 - art. 2
Créé le 2 septembre 2013
L'arrêté du 14 décembre 2000modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.
Arrêté du 20 juillet 2013
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 29 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 26 septembre 2013art. 2
En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au samedi 28 septembre 2013