JORF n°0178 du 2 août 2013

Article 2

Article 2

L'arrêté du 14 décembre 2000 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.


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L'arrêté du 14 décembre 2000 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.