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Arrêté du 20 juillet 2013

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Article 2

L'arrêté du 14 décembre 2000modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.

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Abrogé29 septembre 2013

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 29 septembre 2013

L'arrêté du 14 décembre 2000modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.

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En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au samedi 28 septembre 2013

Source : Légifrance