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Arrêté du 20 juillet 2013

Article 1

Abrogé29 septembre 2013

Créé le 2 septembre 2013

Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

DISTRICTS

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Cergy Cergy-Pontoise Cergy-Pontoise Cergy
Eragny
Osny
Pierrelaye
Pontoise
Saint-Ouen-l'Aumône
Boisemont
Courdimanche
Jouy-le-Moutier
Neuville-sur-Oise
Vauréal
Ermont Eaubonne
Ermont
Franconville
Le Plessis-Bouchard
Montlignon
Saint-Prix
Taverny Beauchamp
Bessancourt
Saint-Leu-la-Forêt
Taverny
Sarcelles Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre
Groslay
Montmagny
Enghien-les-Bains Andilly
Enghien-les-Bains
Margency
Montmorency
Saint-Gratien
Soisy-sous-Montmorency
Garges-lès-Gonesse Garges-lès-Gonesse
Gonesse Arnouville-lès-Gonesse
Bonneuil-en-France
Gonesse
Goussainville
Sarcelles Saint-Brice-sous-Forêt
Sarcelles
Villiers-le-Bel
Argenteuil Argenteuil Argenteuil
Cormeilles-en-Parisis
Sannois
Bezons Bezons
Herblay Herblay
La Frette-sur-Seine
Montigny-lès-Cormeilles

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 29 septembre 2013

Abrogé parArrêté du 26 septembre 2013art. 2

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au samedi 28 septembre 2013