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Arrêté du 20 juillet 2013

Article 3

Abrogé29 septembre 2013

Créé le 2 septembre 2013

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 29 septembre 2013

Abrogé parArrêté du 26 septembre 2013art. 2

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au samedi 28 septembre 2013