Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2013 - art. 2
Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 29 septembre 2013
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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité dans les Côtes-d'Armor
L'arrêté du 16 mars 2005portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor est abrogé.