JORF n°0178 du 2 août 2013

Article 2

Article 2

L'arrêté du 16 mars 2005 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 mars 2005 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor est abrogé.