Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 juillet 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 16 mars 2005portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 septembre 2013

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 29 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la sécurité dans les Côtes-d'Armor

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la sécurité dans les Côtes-d'Armor est annulé.

L'arrêté du 16 mars 2005portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au samedi 28 septembre 2013

Source : Légifrance