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Arrêté du 20 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Dans le département des Côtes-d'Armor, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Saint-Brieuc Dinan Dinan
Lannion Lannion
Saint-Brieuc Langueux, Plérin, Ploufragan, Saint-Brieuc, Trégueux

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2013

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 29 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des communes pour la sécurité publique dans les Côtes-d'Armor

Résumé. Dans les Côtes-d'Armor, certaines communes sont regroupées en circonscriptions pour l'organisation des services de sécurité publique.

Dans le département des Côtes-d'Armor, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Saint-Brieuc Dinan Dinan
Lannion Lannion
Saint-Brieuc Langueux, Plérin, Ploufragan, Saint-Brieuc, Trégueux

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au samedi 28 septembre 2013

Source : Légifrance