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Arrêté du 20 juillet 2013

Article 1

Abrogé29 septembre 2013

Créé le 2 septembre 2013

Dans le département des Côtes-d'Armor, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Saint-Brieuc Dinan Dinan
Lannion Lannion
Saint-Brieuc Langueux, Plérin, Ploufragan, Saint-Brieuc, Trégueux

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 29 septembre 2013

Abrogé parArrêté du 26 septembre 2013art. 2

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au samedi 28 septembre 2013

Dans le département des Côtes-d'Armor, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Saint-Brieuc Dinan Dinan
Lannion Lannion
Saint-Brieuc Langueux, Plérin, Ploufragan, Saint-Brieuc, Trégueux