Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2013 - art. 2
Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 29 septembre 2013
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Nouvelle organisation des services de sécurité dans les Côtes-d'Armor
Le directeur général de la police nationale et le préfet des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.