JORF n°0121 du 27 mai 2021

Article 19

Article 19

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Exemptions de majoration pour pollution atmosphérique et sonore

Résumé Les véhicules très propres et les routes loin des villes n'ont pas de frais supplémentaires pour la pollution.

Par dérogation à l'article 18 :
1° La part de la majoration relative à la pollution atmosphérique est nulle pour les véhicules qui relèvent de la classe EURO la plus stricte pendant les quatre années suivant l'entrée en vigueur des dispositions qui instaurent cette classe ;
2° La part de la majoration relative à la pollution sonore est nulle pour les tronçons qui ne traversent pas des zones peuplées.

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Version 1

Par dérogation à l'article 18 :

1° La part de la majoration relative à la pollution atmosphérique est nulle pour les véhicules qui relèvent de la classe EURO la plus stricte pendant les quatre années suivant l'entrée en vigueur des dispositions qui instaurent cette classe ;

2° La part de la majoration relative à la pollution sonore est nulle pour les tronçons qui ne traversent pas des zones peuplées.