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Annexe

JORF n°0121 du 27 mai 2021

Arrêté du 26 mai 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à Saint-Pierre-en-Port

Résumé Une zone interdite est créée à Saint-Pierre-en-Port le 28 mai 2021 pour des raisons de sécurité.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 28 mai 2021, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime) identifiée ZIT Saint-Pierre-en-Port.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé L'arrêté explique comment utiliser la zone interdite.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé Les pilotes et utilisateurs de l'espace aérien sont informés des nouvelles règles.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté concernant une zone interdite temporaire

Résumé La zone interdite à Saint-Pierre-en-Port a été supprimée.

L'arrêté du 25 mai 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime), identifiée Saint-Pierre-en-Port, dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera affiché sur le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

P. Mesquida