En application, d'une part, de l'avenant à la convention et des conventions entre le comité économique des produits de santé et :

- la société COCHLEAR France ;
- le Syndicat des audioprothésistes (SDA) ;
- le Syndicat national de l'audition mutualiste (SYNAM) ;

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le Syndicat national des entreprises de l'audition (SYNEA),

le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|----------------------------------------------------------|-------------------------------|----------------------|--------------------| |2342101|Prothèse ostéo-intégrée, COCHLEAR, BAHA 6 MAX, processeur.| 2 550,00 | 3 400,00 | 3 400,00 |