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Arrêté du 20 mai 2021

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 12 juin 1970 modifié fixant le siège et le ressort des services de publicité foncière,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des postes comptables de la direction générale des finances publiques

Résumé. Certains services comptables changent de responsabilité et de date d'effet dans plusieurs départements.

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :

Département Services avant réorganisation Services après réorganisation Date d'effet
08 - Ardennes Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Charleville-Mézières 1 Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Charleville-Mézières 1 3 juin 2021
Service de la publicité foncière de Charleville-Mézières 2
Service de la publicité foncière de Rethel 1
Service de la publicité foncière de Rethel 2
11 - Aude Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Carcassonne Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Carcassonne 7 juin 2021
Service de la publicité foncière de Narbonne
25 - Doubs Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Besançon 1 Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Besançon 1 24 juin 2021
Service de la publicité foncière de Besançon 2
50 - Manche Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Coutances Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Coutances 10 juin 2021
Service de la publicité foncière de Saint-Lô
Service de la publicité foncière d'Avranches
Service de la publicité foncière de Cherbourg 1
Service de la publicité foncière de Cherbourg 2
59 - Nord Service de la publicité foncière de Lille 3 Service de la publicité foncière de Lille 3 14 juin 2021
Service de la publicité foncière de Lille 1
Service de la publicité foncière de Lille 2
Service de la publicité foncière de Douai
75 - Paris Service de la publicité foncière de Paris 2 Service de la publicité foncière de Paris 2 21 juin 2021
Service de la publicité foncière de Paris 4
Service de la publicité foncière de Paris 5
Service de la publicité foncière de Paris 6
Service de la publicité foncière de Paris 7
Service de la publicité foncière de Paris 8
93 - Seine-Saint-Denis Service de la publicité foncière de Bobigny 1 Service de la publicité foncière de Bobigny 1 17 juin 2021
Service de la publicité foncière de Bobigny 2
Service de la publicité foncière de Bobigny 3
Service de la publicité foncière de Bobigny 4
Service de la publicité foncière de Bobigny 5
94 - Val-de-Marne Service de la publicité foncière de Créteil 2 Service de la publicité foncière de Créteil 2 1er juin 2021
Service de la publicité foncière de Créteil 1
Service de la publicité foncière de Créteil 3
Service de la publicité foncière de Créteil 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur en charge du pilotage des organisations de la DGFiP,

L.-O. Fadda

Arrêté du 20 mai 2021
Article 1
Article 2