Section précédente

Section parente

Section suivante

Annexes

Arrêté du 26 mai 2021

Signaler une erreur de données

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-4 (Dispositions relatives à l'alimentation en eau des bassins) et D. 1332-10 (Surveillance et contrôle sanitaire des piscines) ;

Vu le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 12 novembre 2019 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 24 avril 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 7 mai 2020,

Arrête :

Article 1

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier de demande d'autorisation d'utilisation d'eau pour piscines

Résumé. Pour remplir une piscine avec de l'eau non potable, il faut fournir un dossier avec les bonnes informations.

Le dossier de demande d'autorisation d'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation du bassin d'une piscine, mentionné au II de l'article D. 1332-4 susvisé, comporte les éléments mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.

1 version

Article 2

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualité de l'eau prélevée pour les piscines

Résumé. L'eau des piscines doit être propre avant traitement, selon les règles.

L'eau prélevée dans le milieu naturel respecte, avant tout traitement, les limites de qualité mentionnées au V de l'article D. 1332-10 susvisé et définies en annexe 2 du présent arrêté.
L'eau destinée à alimenter le dispositif de traitement des eaux de piscine respecte les limites de qualité mentionnées au V de l'article D. 1332-10 susvisé et définies en annexe 3 du présent arrêté.

1 version

Article 3

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

1 version

Article 4

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 26 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes