Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-4 (Dispositions relatives à l'alimentation en eau des bassins)Art. D.1332-4Dispositions relatives à l'alimentation en eau des bassinsLes piscines doivent utiliser de l'eau propre et traitée pour remplir leurs bassins. et D. 1332-10 (Règles sanitaires pour les piscines)Art. D.1332-10Règles sanitaires pour les piscinesLes responsables de piscines doivent surveiller et contrôler la qualité de l'eau, des installations et de la ventilation, et afficher les résultats pour les usagers. ;
Vu le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 (Modification des règles de sécurité et d'hygiène des piscines)Modification des règles de sécurité et d'hygiène des piscinesUn décret rend les règles de sécurité des piscines plus claires et plus strictes, en précisant les responsabilités des gestionnaires et en introduisant des normes techniques pour l'eau et les installations. relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 12 novembre 2019 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 24 avril 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 7 mai 2020,
Arrête :