JORF n°0121 du 27 mai 2021

Décision du 25 mai 2021

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions des conservateurs des Archives nationales

Résumé Certains conservateurs des archives ont de nouvelles responsabilités.

L'article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le vingt-cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 24-1. Mme Corinne PORTE, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales du monde du travail” ; »
2° Le vingt-huitième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 27. Mme Audrey ROSSIGNOL, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales de l'outre-mer” ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mai 2021.

J.-F. Hébert