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Arrêté du 17 mai 2021

autorisant la société Allego France à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente

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Autorisation pour Allego France de vendre de l'électricité

Résumé. La société Allego France obtient l'autorisation de vendre de l'électricité à des clients non résidentiels, sous certaines conditions légales.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 17 mai 2021, la société Allego France, dont le siège social est situé 124, rue Réaumur, 75002 Paris, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie (Autorisation pour la vente directe d'électricité) pour les clients non résidentiels.
La société Allego France est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et suivants et des articles R. 333-1 (Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité) à R. 333-16 (Obligation d'information sur les factures d'électricité) du code de l'énergie.

Arrêté du 17 mai 2021