Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Engagement de la procédure accélérée pour un projet de loi sur la coopération en matière de défense
Résumé. La France accélère l'examen d'un accord de défense avec Maurice.
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE
Par courrier en date du 26 mai 2021, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 26 mai 2021.
1 version