Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de magistrats en disponibilité
Résumé Des juges temporaires peuvent quitter leur poste à partir de dates fixées.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2021, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
Mme Patricia KERSTING, magistrate exerçant à titre temporaire en position de disponibilité, à compter du 1er septembre 2021.
COUR D'APPEL D'AGEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen :
Mme Nathalie ARNAL, à compter du 2 août 2021.
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens :
M. Éric MUSSET, à compter du 1er juillet 2021.
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Foix :
Mme Christine BOUTIE, à compter du 1er juillet 2021.
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