JORF n°0121 du 27 mai 2021

Arrêté du 20 mai 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1413-12 et R. 1413-29 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 5 mai 2021 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 5 mai 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant des dotations pour l'année 2021

Résumé En 2021, 156 155 356 € sont donnés, et 4 281 500 000 € supplémentaires pour prévenir les épidémies.

Le montant de la dotation est fixé, pour l'année 2021, à 156 155 356 €.
Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et la constitution de stock stratégiques, son montant est fixé à 4 281 500 000 €.

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Article 2

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime complètement trois articles d'un autre texte.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 mai 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep