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Arrêté du 20 mai 2021

fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de l'Agence nationale de santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Allocation de fonds pour la prévention des épidémies en 2021

Résumé. En 2021, l'État alloue des millions d'euros pour prévenir les épidémies et supprime des articles d'un arrêté précédent.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1413-12 (Financement de l'Agence Nationale de Santé Publique) et R. 1413-29 (Règles financières de l'Agence nationale de santé publique) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 5 mai 2021 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 5 mai 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 mai 2021

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Fixation du montant des dotations pour l'année 2021

Résumé. En 2021, 156 155 356 € sont donnés, et 4 281 500 000 € supplémentaires pour prévenir les épidémies.

Le montant de la dotation est fixé, pour l'année 2021, à 156 155 356 €.
Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et la constitution de stock stratégiques, son montant est fixé à 4 281 500 000 €.

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Suppression des articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 mai 2021 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 17 février 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mai 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le vendredi 28 mai 2021

Arrêté du 20 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3