Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire
Résumé. L'office de Saint-Paterne déménage à Alençon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Office notarial de Saint-Paterne », de la résidence de Saint-Paterne - Le Chevain (Sarthe) à la résidence d'Alençon (Orne), est autorisé.
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