JORF n°0121 du 27 mai 2021

Décision n°2021-513 du 12 mai 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la décision n° 2020-476 du 15 juillet 2020 autorisant la commune de Nyer (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu le courrier du 9 avril 2021 et la délibération du 5 mars 2021 par lesquels la commune de Nyer (Pyrénées-Orientales) demande le déplacement de son site de diffusion pour la zone de Nyer, en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 ;

Considérant que les perturbations rencontrées sur la zone de Nyer dans la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique impliquent de changer le site d'émission ; qu'il y a donc lieu de modifier les conditions techniques de diffusion prévues dans la présente autorisation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe pour la commune de Nyer

Résumé Nyer a une nouvelle annexe avec des règles pour les antennes et les fréquences.

L'annexe de la décision n° 2020-476 du 15 juillet 2020 est remplacée par l'annexe suivante à compter 12 mai 2021 :

- Titulaire : la commune de Nyer.
- Zone principale desservie : Nyer.
- Site de diffusion : Nyer - Donjon du Château de Nyer.
- Altitude maximum de l'antenne : 763 mètres.
- Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1W.
- Contrainte de rayonnement horizontal : Néant.
- Fréquences : R1, canal 32 ; R2, canal 23 ; R3, canal 33 ; R4, canal 26 ; R6, canal 39 ; R7, canal 42 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision sera envoyée et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la commune de Nyer et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 mai 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre