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Décret n°2021-652 du 25 mai 2021

relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des conditions pour devenir coordonnateur sécurité

Résumé. Un décret de mai 2021 permet d'être coordonnateur sécurité sur un chantier avec des diplômes à la place de l'expérience.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu la directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 4532-2 (Sécurité sur les chantiers de construction) et L. 4532-4 (Désignation d'un coordonnateur sécurité dans les projets de construction) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 10 février 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des conditions d'éligibilité du coordonnateur sécurité

Résumé. Le décret élargit les conditions pour devenir coordonnateur sécurité sur un chantier en introduisant des diplômes comme alternative à l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mai 2021

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Attribution des Responsabilités pour l'Exécution du Décret

Résumé. Les ministres s'assurent que ce décret est appliqué correctement

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Laurent Pietraszewski

En vigueur depuis le vendredi 28 mai 2021

Décret n°2021-652 du 25 mai 2021
Article 1
Article 2