Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu la directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 4532-2 (Sécurité sur les chantiers de construction)Art. L.4532-2Sécurité sur les chantiers de constructionSur les chantiers de construction, il faut organiser la sécurité pour éviter les accidents quand plusieurs entreprises travaillent ensemble. et L. 4532-4 (Désignation d'un coordonnateur sécurité dans les projets de construction)Art. L.4532-4Désignation d'un coordonnateur sécurité dans les projets de constructionLe responsable d'un projet de construction doit nommer une personne pour s'occuper de la sécurité pendant les phases de planification et de réalisation. ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 10 février 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :