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Chapitre Ier

Modifications du code des postes et des communications électroniques

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Section 8

Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques

21 — 28

JORF n°0121 du 27 mai 2021

Section 7 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code des postes et des communications électroniques

Résumé Cet article modifie une règle dans un code pour suivre les règles européennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L36-6 > >

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L36-7 du Code des postes et des communications électroniques

Résumé L'article 17 adapte une loi pour respecter une directive européenne sur les télécommunications et la poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L36-7 > >

1 version

2 modifiés

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L36-8 du Code des postes et des communications électroniques

Résumé L'article 18 change une règle pour suivre une loi européenne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L36-8 > >

1 version

1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'Autorité de régulation des communications électroniques

Résumé Cet article change des règles pour s'accorder avec une loi européenne sur les communications.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L36-11 > >

1 version

1 modifié

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Résumé Nouvelle règle pour réguler les télécommunications, la poste et la distribution de la presse.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L36-15 > >

1 version

1 créé