Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 21 mai 2021
Dépôt d'une proposition de résolution

N° 623 (2020-2021) Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie DELATTRE, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 26 mai 2021
Dépôt de propositions de loi

N° 637 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Laurence GARNIER, visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 638 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 639 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Laurence COHEN, Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Pascal SAVOLDELLI, Mme Éliane ASSASSI, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Gérard LAHELLEC, Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS et Mme Marie-Claude VARAILLAS, pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de projets de loi

N° 630 (2020-2021) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 631 (2020-2021) Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 636 (2020-2021) Projet de loi présenté par Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « Une énergie propre pour tous les européens », envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 628 (2020-2021) Rapport fait par M. François-Noël BUFFET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité (n° 545, 2020-2021).
N° 629 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité.
N° 634 (2020-2021) Avis présenté par M. Stéphane LE RUDULIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 551, 2020-2021).
N° 635 (2020-2021) Avis présenté par M. Michel LAUGIER au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 551, 2020-2021).

Dépôt de rapports d'information

N° 632 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Philippe DALLIER au nom de la commission des finances sur la politique d'hébergement d'urgence.
N° 633 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Bernard DELCROS au nom de la commission des finances sur le financement de la lutte contre les algues vertes.