JORF n°0121 du 27 mai 2021

Décision n°2021-487 du 25 mai 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 558-25 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

Vu la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;

Vu la décision n° 2021-416 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021 ;

Vu la liste des candidatures communiquée par la préfecture de Guyane ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durées de diffusion des émissions électorales pour Guyane

Résumé Chaque liste a 37 minutes 30 secondes de temps de diffusion, répartis en six émissions de 6 minutes 15 secondes, avec trois émissions différentes au maximum.

La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane, le 20 juin 2021, est de 2 heures 30 minutes.
La durée d'émission attribuée à chacune des listes déposées pour le premier tour de l'élection est de 37 minutes 30 secondes à la télévision et à la radio. Elle est répartie, comme suit, en six interventions d'une durée de 6 minutes 15 secondes.

- CHANGER D'AIR : 37 minutes 30 secondes, soit six émissions de 6 minutes 15 secondes, dont trois émissions originales au maximum ;
- GUYANE KONTRÉ POUR AVANCER : 37 minutes 30 secondes, soit six émissions de 6 minutes 15 secondes, dont trois émissions originale au maximum ;
- LA LISTE GUYANE : 37 minutes 30 secondes, soit six émissions de 6 minutes 15 secondes, dont trois émissions originale au maximum ;
- UNIS ET ENGAGES POUR NOTRE TERRITOIRE : 37 minutes 30 secondes, soit six émissions de 6 minutes 15 secondes, dont trois émissions originale au maximum.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 mai 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre