Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle d'huissiers de justice
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2021 :
Mme MERCERON (Aurélie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Luc BAHUET - Jacques CHANY, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cognac (Charente).
Le retrait de M. BAHUET (Jean-Luc, Michel, Charles), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Luc BAHUET - Jacques CHANY, huissiers de justice associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Luc BAHUET - Jacques CHANY, huissiers de justice associés » est ainsi modifiée : « Jacques CHANY et Aurélie MERCERON, Huissiers de Justice Associés, COGNAC ».
1 version