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Annexe

Arrêté du 20 mai 2021

portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure (Code de la sécurité intérieure : règles pour protéger le pays), notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile), L. 742-1 (Direction des opérations de secours) et L. 742-2 (Direction des opérations de secours en cas d'accident grave), R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours pour une durée de deux ans ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément du 22 janvier 2021, les compléments demandés le 10 mars 2021 et la réponse du 16 mars 2021 ;

Vu les éléments transmis par les préfectures,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'Association nationale des premiers secours

Résumé. L'association nationale des premiers secours est approuvée pour trois ans pour aider les gens en danger et encadrer les bénévoles.

L'Association nationale des premiers secours est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 3 juin 2021 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément Champ géographique des unités départementales (voir annexe) Type des missions de sécurité civile (voir annexe)
National National A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours de l'Association nationale des premiers secours aux missions d'incendie et de secours

Résumé. L'association de premiers secours aide les pompiers, dirigée par le commandant des opérations.

Pour l'agrément A, l'Association nationale des premiers secours apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de retrait ou d'abrogation de l'agrément

Résumé. L'agrément peut être retiré si les règles ne sont pas respectées.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalement des modifications substantielles par l'Association nationale des premiers secours

Résumé. L'association de secours doit dire tout de suite au ministre si quelque chose d'important change.

L'Association nationale des premiers secours s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté et l'annoncer publiquement.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,

F. Papet

Arrêté du 20 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe