Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 25 mai 2021

N° 439 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Philippe DALLIER au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'application de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
N° 553 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Daniel GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat.
N° 601 (2020-2021) Rapport d'information fait par Mmes Catherine DUMAS et Marie-Pierre MONIER au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le patrimoine culturel immatériel.
N° 604 (2020-2021) Rapport d'information fait par Mme Nicole BONNEFOY et M. Rémy POINTEREAU au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable par la mission d'information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux.
N° 615 (2020-2021) Rapport d'information fait par MM. François BONHOMME et Thani MOHAMED SOILIHI au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid-19.
N° 620 (2020-2021) Rapport d'information fait par MM. Laurent DUPLOMB, Hervé GILLÉ, Daniel GREMILLET, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Frédéric MARCHAND et Mme Kristina PLUCHET au nom de la commission des affaires économiques et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif à l'alimentation durable et locale.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 26 mai 2021

N° 594 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Gisèle JOURDA, visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 607 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Jérôme BASCHER au nom de la commission des finances sur les coûts et les avantages de la syndication.
N° 629 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité, texte de la commission.
N° 636 (2020-2021) Projet de loi présenté par Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « une énergie propre pour tous les européens », envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.