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Arrêté du 25 mai 2021

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour d'un règlement de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté de mai 2021 remplace un document ancien de la gendarmerie nationale.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 (Primes des fonctionnaires de la gendarmerie nationale) modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 mai 2021

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Modification de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. Le document joint à une règle de 2010 est remplacé par un nouveau document.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 mai 2021

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Chargement de l'exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le chef de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de mai 2021 met à jour un règlement de juillet 2010.

Fait le 25 mai 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 28 mai 2021

Arrêté du 25 mai 2021
Article 1
Article 2
Annexe