Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation de courts séjours dans les résidences universitaires
Résumé. Un rapport au Parlement discute d'une expérience permettant aux résidences universitaires de louer des logements inoccupés pour des séjours courts, surtout pour les personnes prioritaires.
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
N° 99 (2020-2021) - RU - Rapport au Parlement relatif à l'expérimentation des courts séjours dans les résidences universitaires prévu par le IV de l'article 123 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relatif à l'égalité et à la citoyenneté, transmis à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à la commission des affaires économiques et à la commission des affaires sociales.
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