JORF n°0121 du 27 mai 2021

Décision n°2021-491 du 25 mai 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 462 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

Vu la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;

Vu la décision n° 2021-418 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 20 et 27 juin 2021 ;

Vu les déclarations individuelles de rattachement des élus sortants du Conseil général adressées au Conseil supérieur de l'audiovisuel le 10 mai 2021 ;

Vu l'arrêté n° 2021-SG-712 du 5 mai 2021 fixant l'état des listes de candidats par canton, à l'élection des conseillers départementaux du 20 juin 2021 ;

Vu les échanges par messages électroniques avec le bureau des élections du ministère de l'Intérieur et la préfecture de Mayotte des 17, 20, 21, 24 et 25 mai 2021 permettant de déterminer la liste des partis et groupements politiques, présentant des candidats au premier tour des élections départementales à Mayotte ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durées d'émission des partis politiques pour la campagne électorale des conseillers départementaux à Mayotte

Résumé L'article 1 dit combien de temps chaque parti a à la radio et à la télé pour la campagne des élections à Mayotte.

La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers départementaux à Mayotte, le 20 juin 2021, soit 2 heures 30 minutes pour les partis et groupements politiques auxquels des élus sortants ont déclaré se rattacher, et 21 minutes pour les autres partis et groupements politiques, est déterminée comme suit, tant pour la radio que pour la télévision :

  1. Partis et groupements politiques auxquels des élus sortants ont déclaré se rattacher :

- Mouvement pour le développement de Mayotte (MDM) : 1 heures 40 minutes, soit douze émissions de 8 minutes 20 secondes ;
- Les Républicains (LR) : 50 minutes, soit douze émissions de 4 minutes 10 secondes.

  1. Autres partis ou groupements politiques :

- Agir, la droite constructive : 3 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 1 minute 45 secondes ;
- Imani ya Maore : 3 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 1 minute 45 secondes ;
- Mouvement démocrate (MoDem) : 3 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 1 minute 45 secondes ;
- MDM Progressiste : 3 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 1 minute 45 secondes ;
- Nouvel Elan pour Mayotte : 3 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 1 minute 45 secondes ;
- Rassemblement national : 3 minutes 30 secondes, soit deux émissions de 1 minute 45 secondes.

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision va être rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 mai 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre