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Arrêté du 26 mai 2021

modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral (Code électoral : règles pour les élections) ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2021-231 du 26 février 2021 modifié portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires ;

Vu le décret n° 2021-647 du 25 mai 2021 portant report de l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires dans certaines circonscriptions ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2021 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau annexé à l'arrêté du 4 mai 2021

Résumé. Certaines lignes d'un tableau sont changées ou supprimées.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Les lignes :
«

SAINTE-LUCIE CASTRIES Castries AMBA-1 Castries AMBA-1
Trinité-et-Tobago Port d'Espagne AMBA-1

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

SAINTE-LUCIE CASTRIES Castries AMBA-1 Castries AMBA-1

» ;
2° La ligne :
«

SUISSE GENÈVE Genève CG-1 Genève CG-1
Genève CG-1
Genève -1
Genève -2
Genève -3
Genève -4
Lausanne-1
Lausanne-2
Lausanne-3
Lausanne-4
Lausanne-5
Lausanne-6
Lausanne-7
Lausanne-8

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

SUISSE GENÈVE Genève CG-1 Genève CG-1
Genève -1
Genève -2
Genève -3
Genève -4
Lausanne-1
Lausanne-2
Lausanne-3
Lausanne-4
Lausanne-5
Lausanne-6
Lausanne-7
Lausanne-8

» ;
3° Les lignes suivantes sont supprimées :
«

BANGLADESH DACCA Dacca AMB-1 Dacca AMB-1
INDE BANGALORE Bangalore CG-1 Bangalore CG-1
BOMBAY Bombay CG-1 Bombay CG-1
CALCUTTA Calcutta CG-1 Calcutta CG-1
NEW DELHI New Delhi AMB-1 New Delhi AMB-1
Népal Katmandou AMB-1
INDE PONDICHERY Karikal EF-1 Pondichéry CG-1
Pondichéry CG-1
Pondichéry CG-2
Pondichéry LF-1
Pondichéry LF-2
MADAGASCAR TANANARIVE Tananarive CG-1 Tananarive CG-1
Tananarive LF-1
Diego Suarez CF-1
Majunga AC-1
Tamatave LF-1
SRI LANKA COLOMBO Colombo AMB-1 Colombo AMB-1
SURINAME PARAMARIBO Paramaribo AMB-1 Paramaribo AMB-1

».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera affiché officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

Arrêté du 26 mai 2021
Article 1
Article 2