JORF n°0121 du 27 mai 2021

Arrêté du 26 mai 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-3, D. 1332-4, D. 1332-5 et D. 1332-7 ;

Vu le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;

Vu l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 12 novembre 2019 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 24 avril 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 7 mai 2020,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans l'arrêté du 7 avril 1981

Résumé Cet article modifie et ajoute des règles dans un arrêté plus ancien.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 1981 > > Art. 3 bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 1981 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 1981 > > Art. 4 bis > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 1981 > > Art. 10 bis > >

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3 créés

10 modifiés

6 cités

Article 2

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Création de dispositions spécifiques

Résumé De nouvelles règles sont ajoutées à un document déjà existant.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 1981 > > Art. Annexe 1 > >

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 26 mai 2021

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant et qu'il soit officiellement en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon