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Arrêté du 26 mai 2021

modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines

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Modification des règles sanitaires pour les piscines

Résumé. Un arrêté modifie des règles sanitaires pour les piscines et entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-3 (Autorisation des produits et procédés de traitement des piscines), D. 1332-4 (Dispositions relatives à l'alimentation en eau des bassins), D. 1332-5 (Règles sanitaires pour les installations de piscines) et D. 1332-7 (Limites de fréquentation dans les piscines) ;

Vu le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 (Modification des règles de sécurité et d'hygiène des piscines) relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;

Vu l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 12 novembre 2019 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 24 avril 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 7 mai 2020,

Arrête :

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Modifications et créations d'articles dans l'arrêté du 7 avril 1981

Résumé. Cet article modifie et ajoute des règles dans un arrêté plus ancien.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 1981Art. 3 bis
- Arrêté du 7 avril 1981
Art. 3 bis

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 1981Art. 1Arrêté du 7 avril 1981Art. 2Arrêté du 7 avril 1981Art. 3
- Arrêté du 7 avril 1981
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 1981Art. 4 bis
- Arrêté du 7 avril 1981
Art. 4 bis

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 1981Art. 10 bis
- Arrêté du 7 avril 1981
Art. 10 bis
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Création de dispositions spécifiques

Résumé. De nouvelles règles sont ajoutées à un document déjà existant.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 1981Art. Annexe 1
- Arrêté du 7 avril 1981
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 26 mai 2021

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant et qu'il soit officiellement en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le vendredi 28 mai 2021

Arrêté du 26 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4