Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-3 (Autorisation des produits et procédés de traitement des piscines)Art. D.1332-3Autorisation des produits et procédés de traitement des piscinesL'ANSES doit approuver les traitements des piscines, sauf s'ils sont déjà approuvés par l'UE., D. 1332-4 (Dispositions relatives à l'alimentation en eau des bassins)Art. D.1332-4Dispositions relatives à l'alimentation en eau des bassinsLes piscines doivent utiliser de l'eau propre et traitée pour remplir leurs bassins., D. 1332-5 (Règles sanitaires pour les installations de piscines)Art. D.1332-5Règles sanitaires pour les installations de piscinesLes piscines doivent respecter des règles pour leur fonctionnement et le nombre de toilettes. et D. 1332-7 ;

Vu le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;

Vu l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 12 novembre 2019 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 24 avril 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 7 mai 2020,

Arrête :

Fait le 26 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon