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Chapitre IER

Dispositions relatives aux spectacles éligibles

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JORF n°0121 du 27 mai 2021

Décret n°2021-655 du 26 mai 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 220 sexdecies et 220 T ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 231-4, et R.* 133-1 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 7122-2 ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires de personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des spectacles pour le crédit d'impôt

Résumé Les spectacles pour le crédit d'impôt doivent être validés par le ministre de la culture.

Pour le bénéfice du crédit d'impôt prévu à l'article 220 sexdecies du code général des impôts, les spectacles concernés sont agréés par le ministre chargé de la culture dans les conditions fixées aux chapitres Ier et II du présent décret.

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Chapitre IER : Dispositions relatives aux spectacles éligibles

Chapitre II : Délivrance des agréments

Section 1 : Comité d'experts

Section 2 : Agrément provisoire

Section 3 : Agrément définitif

Chapitre III : Dispositions relatives à l'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt et aux obligations déclaratives

Fait le 26 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt