JORF n°0121 du 27 mai 2021

Décision n°2021-485 du 25 mai 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 375 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;

Vu la décision n° 2021-415 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse les 20 et 27 juin 2021 ;

Vu la liste des candidatures communiquée par la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation du temps de parole pour les listes candidates aux élections de l'Assemblée de Corse

Résumé Chaque liste candidate a 15 minutes pour passer à la télé et à la radio, en trois fois 5 minutes.

La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse, le 20 juin 2021, est de 2 heures 30 minutes.
La durée d'émission attribuée à chacune des listes déposées pour le premier tour de l'élection est de 15 minutes à la télévision et à la radio. Elle est répartie, comme suit, en trois interventions d'une durée de 5 minutes.
- Avanzemu : 15 minutes, soit 3 émissions de 5 minutes.
- Campà megliu in Corsica : 15 minutes, soit 3 émissions de 5 minutes.
- Core in fronte : 15 minutes, soit 3 émissions de 5 minutes.
- Corsica Fiera : 15 minutes, soit 3 émissions de 5 minutes.
- Corsica Libera : 15 minutes, soit 3 émissions de 5 minutes.
- Corse, terre de progrès : 15 minutes, soit 3 émissions de 5 minutes.
- Ecologia Sulidaria : 15 minutes, soit 3 émissions de 5 minutes.
- Fà populu inseme : 15 minutes, soit 3 émissions de 5 minutes.
- Les nôtres avant les autres : 15 minutes, soit 3 émissions de 5 minutes.
- Un soffiu novu : 15 minutes, soit 3 émissions de 5 minutes.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 25 mai 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Le président,

R.-O. Maistre