JORF n° 0121 du 27 mai 2021

Arrêté du 17 mai 2021 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Bulgarie

Arrêté du 20 mai 2021 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire

Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

Arrêté du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19

Arrêté du 17 mai 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LES FOYERS DE SEINE-ET-MARNE

Arrêté du 17 mai 2021 autorisant la société SEOLIS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 17 mai 2021 autorisant la société Allego France à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente

Arrêté du 17 mai 2021 autorisant la société Reservoir Sun à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace

Ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace

Arrêté du 26 mai 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime), identifiée Saint-Pierre-en-Port, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur

Ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d'adaptation des pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d'adaptation des pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Décret n° 2021-651 du 26 mai 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois de mai 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Arrêté du 25 mai 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 25 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

Arrêté du 20 mai 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 19 mai 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société EURO STRUCTURE INGENIERIE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 25 mai 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société HMTP GROUPE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur

Arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur

Arrêté du 18 mai 2021 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Croix-Rouge française »

Arrêté du 18 mai 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2022

Arrêté du 20 mai 2021 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Décision du 11 mai 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Décision du 12 mai 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Décision du 12 mai 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)

Décision du 21 mai 2021 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l'asile)

Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé

Arrêté du 25 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

Décret n° 2021-653 du 26 mai 2021 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales

Arrêté du 10 mai 2021 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Décret n° 2021-654 du 25 mai 2021 modifiant le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Décret n° 2021-655 du 26 mai 2021 relatif au crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque prévu à l'article 220 sexdecies du code général des impôts

Décision du 25 mai 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)

Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine

Décret n° 2021-657 du 26 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de covid-19

Arrêté du 19 mai 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 20 mai 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de l'Agence nationale de santé publique

Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

Arrêté du 21 mai 2021 fixant la dotation annuelle de financement de l'Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2021

Arrêté du 21 mai 2021 portant inscription du processeur de son BAHA 6 MAX pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société COCHLEAR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 mai 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 mai 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines

Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique

Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l'article D. 1332-2 du code de la santé publique

Arrêté du 26 mai 2021 relatif à l'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la santé publique

Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle

Ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle

Arrêté du 20 mai 2021 portant nomination d'un directeur (Institut national de l'information géographique et forestière)

Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de la Guadeloupe et de la Martinique et d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guyane

Décret du 26 mai 2021 portant nomination du directeur des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. ODINET (Guillaume)

Arrêté du 20 mai 2021 portant nomination (mandataire suppléant d'une régie de recettes et d'avances)

Arrêté du 20 mai 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Décision du 11 mai 2021 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »

Décret du 26 mai 2021 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme LEGLISE (Pascale)

Décret du 26 mai 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. KHOURY (Ziad)

Décret du 26 mai 2021 portant nomination du préfet de l'Aisne - M. CAMPEAUX (Thomas)

Arrêté du 11 mai 2021 portant nomination aux commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination (contrôleurs généraux)

Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination à la commission du contrôle des opérations de jeux de l'Autorité nationale des jeux

Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination à la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux de l'Autorité nationale des jeux

Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2021

Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination au conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination au conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

Arrêté du 30 septembre 2020 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 27 avril 2021 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 14 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Décret du 25 mai 2021 portant nomination (magistrature)

Décret du 25 mai 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination de six notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »

Décret du 25 mai 2021 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 26 mai 2021 portant nomination de la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme GIRY (Claire)

Arrêté du 20 mai 2021 portant nomination (agents comptables)