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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accélération d'un accord de défense entre la France et Maurice
Résumé. Le gouvernement français accélère l'examen d'un accord de défense avec Maurice.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE ACCELEREE
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200).
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