JORF n°0121 du 27 mai 2021

Décision du 21 mai 2021

La directrice de l'asile,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la directrice de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme OLSINA (Clémence) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l'asile),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour le département du droit d'asile

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents officiels au nom du ministre pour le droit d'asile.

L'article 2 de la décision du 24 août 2020 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Christine Piltant, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du département du droit d'asile et de la protection, à Mme Sylvie Bergier-Diallo, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département du droit d'asile et de la protection, à Mme Sandrine Cordeiro Mac Grath, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département du droit d'asile et de la protection, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »

Article 2

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Modification de termes et noms dans une décision

Résumé L'article change un mot et un nom dans une décision.

A l'article 3 de la même décision, le mot : « chef » est remplacé par le mot : « cheffe » et les mots : « Mélanie Milhit » sont remplacés par les mots : « Anissa Ravate ».

Article 3

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Délégation des signatures aux responsables de l'accueil des demandeurs d'asile

Résumé Certaines personnes peuvent signer des papiers pour le ministre de l'intérieur pour aider les demandeurs d'asile.

L'article 4 de la même décision est ainsi rédigé :

« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Sébastien Canniccioni, administrateur civil, chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, à Mme Célia Caumont, attachée d'administration de l'Etat, adjointe par intérim au chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, à Mmes Alexandra Lailler, attachée principale d'administration de l'Etat, Franziska Dasnoy, attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés. »

Article 4

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Délégation de signatures pour le département de l'animation et du financement de la politique de l'asile

Résumé Mme Dusautoir et MM. Lebreton et Wyatt peuvent signer des papiers importants pour le département de l'animation et du financement de la politique de l'asile.

L'article 5 de la même décision est ainsi rédigé :

« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Céline Dusautoir, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile, à MM. Kaëlig Lebreton et Jérémy Wyatt, attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe adjointe du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile. »

Article 5

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Modification de l'appellation d'un poste administratif

Résumé Un titre de poste change.

Au 1° de l'article 6 de la même décision, les mots : « adjointe administrative principale de 1re classe » sont remplacés par les mots : « secrétaire administrative de classe normale ».

Article 6

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement pour que tout le monde soit informé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2021.

C. Olsina