Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 17 mai 2021, la société SEOLIS, dont le siège social est situé 336, avenue de Paris, 79000 Niort, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :

- les clients domestiques ;
- les clients non domestiques assurant ou non une mission d'intérêt général ;
- les fournisseurs de gaz naturel.

La société SEOLIS, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions des articles R. 121-1 à R. 121-7 dudit code, pris pour son application.
L'arrêté du 27 novembre 2012 autorisant la société SEOLIS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel est abrogé.