Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application et exclusion de la majoration pour la pollution générée par les véhicules
Résumé Une taxe pour la pollution des véhicules peut s'appliquer sur tout le réseau ou certaines parties, mais certaines parties peuvent en être exemptées pour des raisons de sécurité, environnementales ou de coûts élevés.
La majoration mentionnée à l'article 15 s'applique sur l'ensemble du réseau taxable ou sur les sections de tarification sur lesquelles les coûts résultant de la pollution générée par les véhicules taxables sont les plus élevés.
Peuvent être exclues de la majoration les sections pour lesquelles l'application de la majoration serait susceptible d'avoir des incidences négatives sur l'environnement ou la sécurité routière ou induit des coûts disproportionnés.
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