JORF n°0121 du 27 mai 2021

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Différenciation des taux kilométriques selon la classe d'émission EURO

Résumé Les voitures propres paient moins de taxe, sauf là où la pollution coûte déjà cher.

Les taux kilométriques sont, sur l'ensemble du réseau taxable, différenciés en fonction de la classe d'émission EURO du véhicule.
Ces taux sont décroissants avec le niveau d'exigence de la classe, sans que le taux applicable à un véhicule ne puisse excéder le double de celui applicable au véhicule équivalent le moins taxé.
Toutefois, ces différenciations peuvent ne pas être appliquées sur les sections de tarification où s'applique la majoration couvrant les coûts résultant de la pollution mentionnée à l'article 15.

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Les taux kilométriques sont, sur l'ensemble du réseau taxable, différenciés en fonction de la classe d'émission EURO du véhicule.

Ces taux sont décroissants avec le niveau d'exigence de la classe, sans que le taux applicable à un véhicule ne puisse excéder le double de celui applicable au véhicule équivalent le moins taxé.

Toutefois, ces différenciations peuvent ne pas être appliquées sur les sections de tarification où s'applique la majoration couvrant les coûts résultant de la pollution mentionnée à l'article 15.