Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories de véhicules taxables
Résumé La Collectivité européenne d'Alsace décide quels véhicules sont taxés en regardant leur taille et leur poids.
Les catégories de véhicules taxables mentionnées à l'article 9 sont déterminées par délibération de la Collectivité européenne d'Alsace en fonction du nombre d'essieux, du poids total autorisé en charge, du poids total roulant autorisé ou d'une combinaison de ces critères.
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