Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la recherche

Art. L321-5, Art. L313-1, Art. L321-6, Art. L313-2, Sct. Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique., Sct. Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie., Sct. Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique (CEA)., Art. L332-1, Art. L332-2, Art. L332-3, Art. L332-4, Art. L332-5, Art. L332-6, Art. L332-7, Sct. Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)., Art. L332-8, Sct. Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME)., Art. L332-9, Sct. Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels., Sct. Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement., Sct. Section unique : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)., Art. L334-1, Sct. Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche., Sct. Section unique : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)., Art. L335-1, Art. L341-1, Art. L342-1, Sct. TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE., Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte., Art. L351-1, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie., Art. L352-1, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française., Art. L353-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna., Art. L354-1, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises., Art. L355-1, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER., Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte., Art. L361-1, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy., Art. L362-1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin., Art. L363-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. L364-1, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna., Art. L365-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française., Art. L366-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie., Art. L367-1, Sct. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises., Art. L368-1, Sct. Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif., Sct. Section unique, Art. L328-1, Art. L328-2, Art. L328-3

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Modification des articles du code sur les agences scientifiques

Résumé. L'ordonnance modifie et supprime plusieurs articles du code de la recherche, notamment ceux concernant les missions de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la rechercheArt. L321-5 : Activités et recrutement dans les établissements publics scientifiques
→ Version 2 : Extension des compétences aux pôles de recherche et réseaux thématiques
Code de la rechercheArt. L313-1 : Unités de recherche dans les établissements publicsCode de la rechercheArt. L321-6 : Collaboration entre établissements publics scientifiques et entités privées
- Code de la recherche
Art. L321-5, Art. L313-1, Art. L321-6, Art. L313-2, Sct. Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique., Sct. Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie., Sct. Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique (CEA)., Art. L332-1, Art. L332-2, Art. L332-3, Art. L332-4, Art. L332-5, Art. L332-6, Art. L332-7, Sct. Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)., Art. L332-8, Sct. Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME)., Art. L332-9, Sct. Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels., Sct. Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement., Sct. Section unique : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)., Art. L334-1, Sct. Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche., Sct. Section unique : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)., Art. L335-1, Art. L341-1, Art. L342-1, Sct. TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE., Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte., Art. L351-1, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie., Art. L352-1, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française., Art. L353-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna., Art. L354-1, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises., Art. L355-1, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER., Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte., Art. L361-1, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy., Art. L362-1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin., Art. L363-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. L364-1, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna., Art. L365-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française., Art. L366-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie., Art. L367-1, Sct. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises., Art. L368-1, Sct. Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif., Sct. Section unique, Art. L328-1, Art. L328-2, Art. L328-3

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