A modifié les dispositions suivantes :
Code de la rechercheArt. L321-5 → Version 2Code de la rechercheArt. L313-1 → Version 1Code de la rechercheArt. L321-6 → Version 1Code de la rechercheArt. L313-2 → Version 1Code de la rechercheSct. Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique.Code de la rechercheSct. Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.Code de la rechercheSct. Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique (CEA).Code de la rechercheArt. L332-1 → Version 2Code de la rechercheArt. L332-2 → Version 2Code de la rechercheArt. L332-3 → Version 2Code de la rechercheArt. L332-4 → Version 2Code de la rechercheArt. L332-5 → Version 2Code de la rechercheArt. L332-6 → Version 3Code de la rechercheArt. L332-7 → Version 2Code de la rechercheSct. Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).Code de la rechercheArt. L332-8 → Version 1Code de la rechercheSct. Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME).Code de la rechercheArt. L332-9 → Version 1Code de la rechercheSct. Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels.Code de la rechercheSct. Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement.Code de la rechercheSct. Section unique : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).Code de la rechercheArt. L334-1 → Version 2Code de la rechercheSct. Chapitre V : Etablissements de supportCode de la recherchede valorisation et de diffusion de la recherche.Code de la rechercheSct. Section unique : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).Code de la rechercheArt. L335-1 → Version 1Code de la rechercheArt. L341-1 → Version 3Code de la rechercheArt. L342-1 → Version 2Code de la rechercheSct. TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE.Code de la rechercheSct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.Code de la rechercheArt. L351-1 → Version 2Code de la rechercheSct. Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.Code de la rechercheArt. L352-1 → Version 2Code de la rechercheSct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.Code de la rechercheArt. L353-1 → Version 2Code de la rechercheSct. Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.Code de la rechercheArt. L354-1 → Version 1Code de la rechercheSct. Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.Code de la rechercheArt. L355-1 → Version 2Code de la rechercheSct. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.Code de la rechercheSct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.Code de la rechercheArt. L361-1 → Version 1Code de la rechercheSct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.Code de la rechercheArt. L362-1 → Version 1Code de la rechercheSct. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.Code de la rechercheArt. L363-1 → Version 1Code de la rechercheSct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.Code de la rechercheArt. L364-1 → Version 1Code de la rechercheSct. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.Code de la rechercheArt. L365-1 → Version 1Code de la rechercheSct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.Code de la rechercheArt. L366-1 → Version 1Code de la rechercheSct. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.Code de la rechercheArt. L367-1 → Version 1Code de la rechercheSct. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.Code de la rechercheArt. L368-1 → Version 1Code de la rechercheSct. Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif.Code de la rechercheSct. Section uniqueCode de la rechercheArt. L328-1 → Version 2Code de la rechercheArt. L328-2 → Version 2Code de la rechercheArt. L328-3 → Version 2
- Code de la rechercheArt. L321-5, Art. L313-1, Art. L321-6, Art. L313-2, Sct. Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique., Sct. Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie., Sct. Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique (CEA)., Art. L332-1, Art. L332-2, Art. L332-3, Art. L332-4, Art. L332-5, Art. L332-6, Art. L332-7, Sct. Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)., Art. L332-8, Sct. Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME)., Art. L332-9, Sct. Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels., Sct. Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement., Sct. Section unique : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)., Art. L334-1, Sct. Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche., Sct. Section unique : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)., Art. L335-1, Art. L341-1, Art. L342-1, Sct. TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE., Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte., Art. L351-1, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie., Art. L352-1, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française., Art. L353-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna., Art. L354-1, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises., Art. L355-1, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER., Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte., Art. L361-1, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy., Art. L362-1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin., Art. L363-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. L364-1, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna., Art. L365-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française., Art. L366-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie., Art. L367-1, Sct. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises., Art. L368-1, Sct. Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif., Sct. Section unique, Art. L328-1, Art. L328-2, Art. L328-3