Code de la recherche

Article L352-1

Abrogé13 décembre 2008

Créé le 16 juin 2004 · En vigueur du 19 janvier 2005 au 12 décembre 2008

Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 341-1 et des articles L. 341-2 à L. 341-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Effets de cet article

cite

Code de la recherche Code de la rechercheart. L341-1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 décembre 2008

Abrogé parOrdonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008art. 3

En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au vendredi 12 décembre 2008

En résumé. La modification précise que seul le premier alinéa de l'article L. 341-1 et les articles L. 341-2 à L. 341-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, contrairement à la version précédente qui incluait tout l'article L. 341-1.

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au mardi 18 janvier 2005