Abrogé par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3
Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 13 décembre 2008
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Extension des règles de groupement d'intérêt public à la Nouvelle-Calédonie
Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 341-1 (Groupements d'intérêt public pour la recherche) et des articles L. 341-2 (Groupement d'intérêt public en recherche) à L. 341-4 (Création et fonctionnement des groupements d'intérêt public dans la recherche) sont applicables en Nouvelle-Calédonie.